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FAQ – Autour des micro-réseaux

Qui est le propriétaire du réseau d’électricité ?

Les collectivités sont propriétaires des réseaux de distribution, tandis que l’État est propriétaire du réseau de transport.

Cependant, les collectivités délèguent la gestion de leur réseau (la maintenance, l'exploitation, et tout ce qui est utile pour un réseau électrique) à des entreprises locales de distribution (comme ERDF, GEG ou encore EDS).

Code de l'énergie

Article L321-1

La concession de la gestion du réseau public de transport d'électricité est donnée par l'Etat au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité mentionné à l'article L. 111-40.

Article L111-40

Sans préjudice de la procédure d'agrément et de désignation prévue aux articles L. 111-2 à L. 111-5, la société gestionnaire du réseau public de transport d'électricité défini à l'article L. 321-4 est la société issue de la séparation juridique, réalisée en application de l'article L. 111-7, entre les activités de transport et les activités de production et de fourniture de l'entreprise dénommée " Electricité de France ".

Existe-t-il d’autre gestionnaire de réseau qu’ERDF en France ?

ERDF exploite 95% du réseau de distribution en France métropolitaine, les 5% restant sont gérés par des Entreprises Locales de Distributions (ELD) qui ont maintenue leur desserte après la loi du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l’électricité et du gaz. Les ELD ont été crées, à l’époque, par les collectivités locales.

Par exemple, Gaz Electricité Grenoble ou Electricité de Strasbourg sont des ELD. Il en existe 160 en France.

Une collectivité peut-elle choisir son gestionnaire de réseau ?

Les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération, en tant qu'autorités concédantes de la distribution publique d'électricité négocient et concluent les contrats de concession. S’il n’existe pas d’ELD sur leur territoire, ERDF est le seul gestionnaire de réseau possible. S’il existe une ELD, la collectivité concède la gestion du réseau à celle-ci.

Code de l'énergie

Qu’est-ce que l’autoconsommation électrique? Puis-je faire de l’autoconsommation électrique actuellement?
Quels sont les conditions et les tarifs de rachat d’électricité à partir de sources renouvelables?

Eolien, Solaire, Biomasse, Méthanisation et biogaz

Si je souhaite devenir producteur d’électricité renouvelable, quel statut juridique dois-je adopter?

si collectivité, si citoyen, si entreprise

Qu’est-ce qu’un réseau fermé de distribution? En quoi cela diffère d’un micro-réseau? Et d’une boucle locale?
Quelles sont les contraintes connues à l’installation d’énergies renouvelable?

techniques, législatives (éolien, solaire, méthanisation, biomasse)

Puis-je construire un micro-réseau à l’heure actuelle?

Bonne question !

Si cela devient possible, comment créer un micro-réseau?

Très bonne question !

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